CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Cynthia Duberbois a établi une charte pour informer les lecteurs des Conditions Générales de Vente (appelées ensuite CGV).
Les présentes CGV représentent un accord explicite entre www.cynthiaduberbois.com et l’utilisateur du site majeur ou mineur, sous la responsabilité d’un représentant légal ou d’un de ses parents, pour toute transaction effectuée sur le site.
Les lecteurs s’engagent ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande.
Article 1 : Commandes et Précommandes
Pour pouvoir passer une commande ou une précommande sur www.cynthiaduberbois.com, l’utilisateur doit passer un certain nombre d’étapes pouvant être listées de la manière suivante :
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Ajout dans le panier du ou des produits choisis ;
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Validation du panier pour une commande/précommande ;
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Renseignement des informations nécessaires à la livraison
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Validation des frais d'expéditions et des délais de livraison ;
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Choix du moyen de paiement
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Vérification de la commande
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Paiement de la commande/précommande ;
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Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV ;
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Confirmation de la commande/précommande et du paiement.
Article 3 : Prix
Sur www.cynthiaduberbois.com, l’ensemble des prix affichés sur les livres sont indiqués en euros (€). L’entreprise Cynthia Duberbois n’est pas assujettie à la TVA. Les prix indiqués sont donc Toute Taxe Comprise (TTC). Aucune taxe n’est à ajouter en dehors des frais de livraison.
Article 4 : La livraison
Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande.
Par ailleurs, nous ne livrons qu’en France, Europe et Canada.
Dans le cas d’une précommande, l’article sera livré à partir de la date officielle de commercialisation du produit commandé. Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis et en prenant en compte de la date de sortie la plus éloignée.
Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des frais de douanes ou taxes locales peuvent être appliqués sur les produits importés par les autorités compétentes du pays. Cette somme est due par l’acheteur.
Article 5 : Modalités de paiement
Pour régler d’une commande/précommande, l’acheteur a le choix entre deux moyens de paiement entièrement sécurisés :
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PayPal
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Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
Le paiement d’une commande ou d’une précommande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier.
Article 6 – Données personnelles
Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur sont accessibles à la page "Politique de confidentialité".
Article 7 – Envoi des commandes
L’entreprise Cynthia Duberbois est composée d’un seul salarié. Il peut arriver qu’une commande ne soit pas expédiée dans la semaine en cas de maladie, congés ou déplacement professionnel. Les colis sont en général envoyés tous les samedis.
L’entreprise vous informera du délai et vous demande votre bienveillance.
Article 8 – Disponibilité des produits
Si, malencontreusement, un article est indisponible après la passation d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre le réapprovisionnement de l’article.
L’acheteur sera averti du délai pour la mise à disposition de l’article.
Article 9 – Remboursement
Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation, l’acheteur peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande dans certains cas spécifiques :
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L’annulation volontaire d’une commande/précommande avant son envoi ;
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Une commande qui n’a jamais été reçue par l’acheteur ;
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Si les produits d’une commande/précommande indisponibles ;
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Lors d’un droit de rétraction (voir article 10).
Pour formuler une demande remboursement, l’acheteur doit contacter Cynthia Duberbois par mail cynthia.duberbois@gmail.com ou par courrier :
Isabelle Jahan Ferradosa
Réclamation Cynthia Duberbois
3 rue de la plaine
86100 Antran
Une fois la demande examinée et confirmée, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la demande et en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du processus d’achat.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le droit de rétraction est utilisé par l’acheteur et l’article réceptionné en bon état par Cynthia Duberbois, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à Cynthia Duberbois sa décision de rétractation par email à cynthia.duberbois@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Isabelle Jahan Ferradosa
Rétractation Commandes Cynthia Duberbois
3 rue de la plaine
86100 Antran
Il faudra y exprimer la volonté ferme de revenir sur l'achat, en précisant nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de Commande.
Pour en savoir plus, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Article 10 - Litiges et médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.